L'emplacement réservé n° S0025, destiné à une aire de stationnement, grève la parcelle des époux B d'une surface de 490 m², située en deuxième rang du front de mer, à l'arrière du périmètre d'attente du

du 3 septembre 2019, la directrice générale adjointe de Météo France a précisé la liste des postes concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l’article 1er du 22 juillet 2019, au rang

Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors en vigueur : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable

égard que cette situation illustre la tendance selon laquelle les grandes officines résistent sensiblement mieux au contexte économique et aux politiques de déremboursement que les petites officines au rang

Ils impliquaient l'ensemble des acteurs qui, au plan local, sont en mesure d'apporter une contribution à la sécurité, au premier rang desquels les préfets, les procureurs, les maires, ainsi que les acteurs

classée en zone Uhb du plan local d’urbanisme, est située en continuité de l’agglomération de Portsall, dans un secteur comportant plusieurs dizaines de constructions s’implantant sur un ou plusieurs rangs

Mme D épouse B, s'est engagée en qualité de militaire du rang par contrat signé le 5 janvier 1999 pour une durée de 4 ans renouvelable.

du tribunal administratif de Toulouse, en l'occurrence des captures d'écran et un extrait du journal officiel de la République du Congo permettant d'établir la promotion d'un individu du nom de J au rang

termes de l'article 28 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang

B s'est engagé dans l'armée de terre le 1er octobre 1999 en qualité de militaire du rang.

investissements effectués dans des meublés de tourisme ayant fait l'objet d'un contrat préliminaire de réservation prévu à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, signé et déposé au rang

investissements effectués dans des meublés de tourisme ayant fait l'objet d'un contrat préliminaire de réservation prévu à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, signé et déposé au rang

Il se range aux considérations du magistrat de première instance. Par une ordonnance du 23 juin 2025, l’instruction a été close le 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu’il se range aux considérations du magistrat de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

2019, en l'absence d'activité industrielle exercée à Vonges au 1er janvier de chacune de ces années ; - s'agissant de la recevabilité des conclusions relatives aux années 2017 et 2018, si elle se range

second lieu, aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 désormais repris aux articles L. 121-9 et L. 121-10 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang

Il ne résulte de l'instruction ni que l'abstention générée par la défection des électeurs aurait affecté plus fortement les rangs du syndicat UFSE - CGT ni, en tout état de cause, que cette abstention

Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 alors en vigueur : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées

pour des faits de violences et d'agressions sexuelles commis entre janvier et octobre 2015 lors de missions effectuées à Paris, Mülheim (Allemagne) et Saint-Pierre de la Réunion, Mme A, militaire du rang

l'est, par une zone AUp destinée à accueillir des équipements publics ou d'intérêt collectif et, au nord, par une zone UC constituée d'une trentaine de maisons individuelles groupées sur un à trois rangs