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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a mis fin à son placement en surnombre et l'a radié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 4 juillet 2022 et 15 décembre 2022, la SCCV Le Prestige, représentée par Me Morel-Rager, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne la taxe grevant le prix d'acquisition du véhicule Dodge Ram Crew Sport : S'agissant de l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01780_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
lui a retiré son agrément de policier municipal et, d'autre part, l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Gisors a prononcé son licenciement à compter du 13 juillet 2022 et l'a radié
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01176_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel la ministre des armées l'a radié des contrôles d'office à compter du 20 juin 2018 pour inaptitude physique et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01099_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel la ministre des armées ne l'a pas titularisée et l'a radiée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il soutient que : - la décision a été prise alors que l'établissement " Fresh Factory ", radié du registre des commerces et des sociétés à compter du 10 novembre 2019, n'avait plus d'existence légale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01804_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un arrêté du 29 octobre 2018, cette même autorité a radié M. A C des cadres pour abandon de poste.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
MI-SE) du 15 novembre 1989 au 10 septembre 1991, puis de professeur certifié de l'enseignement public du 1er septembre 1995 au 27 septembre 2005, date à laquelle il a démissionné de ses fonctions et été radié
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
est nommé au premier grade d'officier dans l'armée active ou les formations rattachées ; b) L'intéressé, admis dans une école de formation d'officiers des armées ou des formations rattachées, est soit radié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
cadre d'un droit de communication de documents et relatifs à des tiers ; - la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les loyers du crédit-bail et les factures d'entretien du Dodge Ram
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un arrêté du 28 décembre 2017, le ministre de l'économie et des finances a accepté sa démission et l'a radiée des cadres à compter du 1er septembre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01400_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Marville-Moutiers-Brûlé a prononcé son licenciement pour inaptitude définitive à l'exercice de ses fonctions, l'a radiée
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02315_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un jugement n° 2209525, 2209857 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a radié la requête n° 2209857 des registres du greffe du tribunal, a annulé la décision implicite de la commission
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01562_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
au titre des revenus réputés distribués sur le fondement du 1° de l'article 109-1 du code général des impôts correspondant aux charges non admises en déduction du résultat imposable de l'association RAC
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02743_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement nos 2111635, 2112272 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a radié la requête n° 2112272 des registres du tribunal, a annulé la décision implicite de la commission de recours
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04063_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22PA04067 est radiée des registres de la Cour et rattachée à celle enregistrée sous le n° 22PA04063.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02537_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C..., brigadier-chef principal de police municipale employé par la commune des Pennes-Mirabeau, a été révoqué et radié des cadres par décision du 21 décembre 2010 du maire de cette commune, intervenue
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, né le 16 septembre 1945, s'est engagé le 1er novembre 1963 et a été radié des contrôles le 18 juillet 1987.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A de ne pas diffuser ce récit au risque d'être radié des cadres, indiquant : " Je te fais confiance pour ne pas que ce soit diffusé, ils seraient capables de me virer pour blasphème ". M.
Source officiellePage 23 sur 65