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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En ce qui concerne les moins-values : S'agissant de la mise en régie : 26.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et Mme AG AI ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2014 par lesquels le préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte -d'Or, a délivré à la société Éole-Res
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A E, et de Me Cassin, représentant la société Res. Une note en délibéré, présentée par Me Cambus pour la société Res a été enregistrée le 13 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
NGE Génie Civil, la société par actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé unique NGE Fondations ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la régie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En raison de sa qualité d’agent contractuel de droit public et à la différence du personnel de droit privé de la régie, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En ce qui concerne le motif tiré de la méconnaissance des règles du PLUi relatives à la hauteur minimale sous dalle des rez de chaussée sur rue : 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le 21 septembre 2016, la SMPA et le GPMB ont ainsi signé une " convention de mise en régie ", valable pour une durée de 18 mois.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03763_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
également indiqué, dans la réponse aux observations du contribuable, l'origine de ces renseignements, à savoir les éléments recueillis dans le cadre de la vérification de comptabilité de cette société Ref
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La société Groupama Méditerranée, assureur du syndicat des copropriétaires du 92/94 Cours Sextius, la régie des eaux du Pays d’Aix, la société Keolis Pays d’Aix et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02391_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme A soutient que son bureau est éloigné du service de la régie des œuvres, et qu'elle subit, de ce fait, un isolement géographique.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nouvelle Vague a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un courrier daté du 13 mars 2018, Mme E a saisi la régie Eau de Paris d'une demande indemnitaire. La régie a rejeté sa demande par un courrier du 12 avril 2018.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les décisions du 5 octobre 2023 et du 29 décembre 2023 de la directrice adjointe du centre énitentiaire de aris la Santé et la décision du 12 mars 2024 du res onsable du quartier de rise en charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02673_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme A, relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, a été recrutée par la commune de Morsang-sur-Orge le 1er avril 2019, pour exercer les fonctions de responsable " Régie - Bâtiment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rees, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu à statuer : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02338_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Toutefois, cette emprise pourra être portée à 50 % pour les bâtiments dont le rez-de-chaussée est affecté à un usage commercial, de service ou de bureaux () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01437_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans leur requête enregistrée le 8 juin 2023, les consorts G ont demandé à la Cour de condamner la métropole Nice-Côte d'Azur et la régie Eau d'Azur à leur verser la somme de 850 929 euros " avec intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00370_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée
Source officiellePage 23 sur 431