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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'affaires, cette attractivité étant notamment liée à la présence de 40 % d'entreprises étrangères parmi les plus de cinq cents entreprises que comprend la zone, et à l'accueil fréquent de congrès, salons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Côté Sable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Dans le cadre de son projet relatif à l'exploitation d'un terminal de cuisson (" Point chaud ") en vue d'y exercer une activité de vente de pain et de viennoiseries ainsi que de salon de thé, la SARL La
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
dans un passage de 5 481,3 m² de surface de vente existante à 6 231,8 m² de surface de vente totale, par l’extension de 571,95 m² d’un supermarché à l’enseigne « Intermarché Super », la création d’un salon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02453_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si les requérants se prévalent de leurs expériences professionnelles en tant que gérante d'un salon de coiffure pour Mme B et dans le secteur du bâtiment pour son époux, ils ne produisent aucun justificatif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 30 et 31 juillet 2023, les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement (ACPE), représentées par Me Salon, avocat, concluent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
n'a pas procédé à une reconnaissance géotechnique eu égard au coût prohibitif de cette analyse, il conclut que ces malfaçons ont eu pour effet d'entraîner les éléments fins constitués par le limon sableux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
De première part, il ressort des pièces du dossier que, pour répondre à un objectif de densification de l'habitat, le PLU de la commune de Buzançais a défini deux OAP, celle des Sablons et celle des Marchis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En second lieu, si les requérants versent au dossier un plan du lotissement identifiant comme un " accès piéton sablonneux, non autorisé à la circulation automobile " la voie située à l'ouest de la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le vérificateur a ainsi relevé, en ce qui concerne les factures prétendument émises par la société Elec 13, que les mentions portées sur les factures indiquaient une adresse à Salon-de-Provence qui n'existait
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La SARL Futur Eco Habitat (FEH) a pour activité la vente, notamment lors de foires et de salons, d’équipements destinés à améliorer la capacité énergétique des bâtiments.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
11 305 m², un hypermarché, de 5 123 m², un espace culturel de 517 m², un centre automobile de 457 m², un magasin de bricolage et de jardinage de 4 492 m², un magasin d'articles de sport de 600 m², un salon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
structure principale, sont de forme rectangulaire, fermées par des murs sur leur largeur, adossées sur une longueur au mur porteur des chambres et des salles de bains et sur l'autre, ouvertes sur les salons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
principale des époux B, datant des années 1900 et qui a fait l'objet d'une rénovation complète en 2001, il se compose, en rez-de-chaussée, d'une entrée, d'une cuisine aménagée, d'un cellier, d'un grand salon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
société Eiffage Route Nord Est soutient que l'achèvement des travaux des concessionnaires a été tardif, que le projet a été remis en cause par le maître de l'ouvrage au niveau de la pharmacie et du salon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
De même, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, la facture éditée par la société Inova Promotion le 21 juillet 2014 au titre du salon de l’immobilier ne saurait être prise en compte dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il a prévu l’édification en lieu et place de jardins enherbés d’une terrasse qui relie ces bâtiments à la limite séparative Est de la parcelle AC n°425 et qui est directement accessible depuis les salons
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
par leur emplacement dans l'espace décrit au point 23 et leur hauteur, les éoliennes domineraient le paysage en créant une sensation de surplomb ou d'écrasement à l'égard tant des trois hameaux des Sablons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
alors qu’il circulait à moto sur le chemin de la Conque à Nice, celle-ci a glissé en raison de la présence de liquide hydraulique sur la partie de la chaussée que les services compétents n’avaient pas sablé
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