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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA01698_20240405
5 avril 2024
Il fait valoir : - qu'il s'en remet à la sagesse de la Cour quant à la régularité de l'ordonnance attaquée ; - en l'état de l'instruction, la comparabilité avec un OPCVM français est établie ;
3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la société TPF ingénierie, venant aux droits de la société Ouest Coordination, représentée par Me Mel, s'en remet à la sagesse de la cour s'agissant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la SARL Ekip, en qualité de liquidateur de la SCI La Fraternelle du Bois Fleuri, représentée par la SELAS Défis Avocats, s’en remet à la sagesse de la cour
8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
responsabilité est retenue, la société Eiffage Energie Systèmes, qui a réalisé les travaux en cause, devra être condamnée à la garantir de toute condamnation ; sous cette garantie, elle s'en remet à la sagesse
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, le ministre des armées indique s'en remettre à la sagesse de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
Elle fait valoir que : - elle s’en remet à la sagesse de la cour sur la régularité de l’ordonnance ; - les moyens dirigés contre l’arrêté du 26 mai 2021 ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
A de la mission de l'expert n'est pas recevable dès lors qu'il s'en est remis à la sagesse du tribunal en première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer indique s'en remettre à la sagesse de la cour administrative d'appel de Toulouse.
DCA_22TL21813_20221110
DCA_22TL21819_20221110
DCA_22TL21822_20221110
DCA_22TL21825_20221110
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00241_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - si elle estime que le contrat la liant à l'OPH Advivo est un contrat public, elle s'en remet néanmoins à la sagesse de la cour quant à cette qualification ; - elle n'a pas commis
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
demande concernant l'enfant au motif que les experts n'avaient constaté aucune faute et que la lésion du plexus brachial était en lien avec la dystocie des épaules; -subsidiairement, il s'en remet à la sagesse
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, la Polynésie française s'en remet à la sagesse de la Cour concernant l'action domaniale et conclut à la confirmation du jugement attaqué sur
DCA_24PA00839_20250605
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la Polynésie française s'en remet à la sagesse de la Cour concernant l'action domaniale et conclut à la confirmation du jugement attaqué sur les
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'en remet à la sagesse de la cour.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01185_20230921
21 septembre 2023
Elle soutient que : - elle s'en remet à la sagesse de la cour concernant le moyen qu'elle a relevé d'office ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Juge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot-Ravaut et Associés, agissant par Me Ravaut, s’en remet à la sagesse
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
Il soutient que : - s'agissant de la recevabilité de la demande de première instance, il s'en remet à la sagesse de la juridiction ; - les autres moyens présentés à l'appui de la requête sont infondés
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