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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA03160_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Article 2 : La décision du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à l’encontre de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
fixation et sans panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00965_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
D sur le territoire français de 2012 à 2016 et sa condamnation à trois mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 22 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour des faits de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00642_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis et jeudis au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03881_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03385_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
expertise, ayant pour objet le constat de l'état des immeubles et ouvrages avoisinant le projet de construction d'une passerelle reliant les communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un arrêté du 24 septembre 2020, le maire de Saint-Aubin-d'Aubigné a délivré un permis de construire modificatif à l'OGEC du collège Saint-Michel, non contesté par M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01760_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Saint-Mihiel a refusé de lui communiquer la copie de l'extrait pertinent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04854_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01163_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Saint Loup Distribution a demandé à la commission départementale d'aménagement du Rhône une autorisation d'exploitation pour adjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02475_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01076_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un arrêté du 17 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00250_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un arrêté du 29 novembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00880_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02018_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03597_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00693_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
E X ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le récépissé de déclaration de la création de l'association syndicale libre (ASL) " La résidence les Prés-Saint-Martin " délivré par le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02316_20230807
7 août 2023
7 août 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04804_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les motifs qui s'attachent au présent arrêt impliquent seulement que le préfet de la Seine-Saint-Denis réexamine la demande de M.
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