Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kelber, avocate, représentant M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chareyre, avocat, représentant la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Côte-d'Or et autres ; Considérant

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnard, représentant l'EARL La Goutte d'Or, et celles de Me Goachet, représentant l'établissement FranceAgriMer.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Tête, pour les requérants, et celles de Me Juilles, pour la communauté de communes des Rives du Haut Allier ; M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubreuil pour l'association FNE Ain ainsi que celles de Me Gury pour la société Cemex Granulat Rhône-Méditerranée.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Saumet, avocat, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Arvis, avocat de M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Untermaier pour l'association SELEN ainsi que celles de Me Robert pour la société C.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A dit C, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Untermaier, avocat, représentant l'association "CESSE" et autres, et de Me Garaud, avocate, représentant la société STAL TP ; Considérant

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Scholaert, représentant Mme B, et celles de Me Breysse, représentant le centre hospitalier de Valence ; Mme B a produit une note

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, avocat, représentant la société Q Energy France.

Cette même note relate les velléités de l'intéressé de rejoindre, à plusieurs reprises, les rangs des combattants du Hamas en Palestine ainsi que son approbation de l'assassinat de Samuel Paty, révélée

Par ailleurs, si l'appelant fait valoir que le président de l'AIF a lui-même sollicité auprès de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre l'octroi d'une subvention de 20 000 euros, finalement

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bracq pour M. C ainsi que celles de Me Walgenwitz pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. B, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Arnould, représentant M. A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M.