A A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 décembre 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

A B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

La requête a été communiquée le 9 juillet 2025 au préfet d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - la requête n° 24NT01817 par laquelle M.

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de

A B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 juin 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation