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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
vieux, du rez-de-chaussée et des étages du château neuf ainsi que de multiples endroits des jardins à la française et qu’elles sont dès lors en situation de co-visibilité avec le château vieux et les
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
B et la SCEA Le château Grenouille ; ni la société pétitionnaire ni M. B ne justifient de la possession d'un diplôme agricole ou de l'expérience professionnelle requise ; - M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le château de Troncq et son domaine, dont sont propriétaires les requérants, se situent au plus près à 3,82 kilomètres du projet.
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
La SNC Lidl exploitait depuis l'année 2004 un commerce à dominante alimentaire à l'enseigne Lidl, route du Chapeau rouge à Téteghem-Coudekerque-Village.
2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " : 2.
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
DCA_21LY04207_20230314
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02336_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme D..., – et les observations de Me Duguet, représentant M.
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – et les observations de Me Soulier,
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01214_20241219
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_22LY02856_20231010
10 octobre 2023
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet
DCA_22LY00322_20221129
29 novembre 2022
DCA_22LY01527_20230314
DCA_22LY02006_20230314
DCA_22LY01065_20230124
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
DCA_22LY01066_20230124
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
DCA_22LY01624_20230704
4 juillet 2023
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