Par un jugement n° 2208094 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée 6 juin 2024, M.

expiré ; les requérants n’avaient exercé qu’un recours gracieux, sans présenter de demande de retrait pour fraude, et leurs conclusions en annulation présentées devant les juges de première instance,

de retrait n'ont aucun fondement juridique ; - les demandes indemnitaires des fonctionnaires ne sont pas fondées dès lors que la société La Poste n'a commis aucune faute et qu'ils ne justifient pas

volontaire supérieur à trente jours ; - la décision portant retrait de l'attestation de demande d'asile est entachée d'un vice de procédure tenant à l'absence de la procédure contradictoire préalable

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 mars 2015 lui concédant une pension de retraite

Par une demande enregistrée sous le numéro 1710145, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 20 novembre 1985 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2022 et les 24 février et 24 mars 2023, Mme A, représentée par Me Deleurme-Tannoury, demande à la cour : 1°) d'annuler

Cette demande ayant été implicitement rejetée, M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune à leur verser cette indemnité.

Par un jugement n° 2106857 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M.

Versailles le 03/11/2023, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation 1°) du jugement n° 1608415 du 19 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, notamment, rejeté sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2022 et les 24 février et 24 mars 2023, Mme A, représentée par Me Deleurme-Tannoury, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Mes Quévreux et Giroud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 1800309 du 12 mars 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, le département de La Réunion, représenté par Me De Faÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100445 du tribunal

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, lorsqu'elle est saisie d'une demande tendant à la mise à la retraite d'un fonctionnaire

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la Maison de retraite intercommunale de Bourg d'Oisans, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est a rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, de la subvention attribuée après avis du comité interministériel de performance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 portant retrait par le maire de la commune

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er à 4 de

de l’instruction de son dossier de retraite pour invalidité par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.