Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme B a été atteinte d'un déficit fonctionnel temporaire imputable à l'accident à hauteur de 100 % pendant une journée, de 75 % pendant

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 11 à 16 que le montant total des dépenses de santé actuelles s'élève à la somme de 489 742,23 euros.

D'autre part, M.

C a été victime d'un accident ischémique qui s'est accompagné de vomissements.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Si ces dispositions permettent à la victime d'un accident de la circulation de rechercher la responsabilité de tout véhicule ayant joué un rôle quelconque dans la réalisation de cet accident, Mme A a recherché

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

C... n’était pas placé en soins palliatifs et son décès est imputable à la surdose médicamenteuse dont ils n’ont pas été informés ; le choc émotionnel d’apprendre le décès prématuré de leur mari et père

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D n'établit pas ne pas pouvoir se rendre dans d'autres établissements de bains adaptés.