Le 20 août, un scanner a révélé chez ce patient, alors âgé de 48 ans, une volumineuse hernie discale L4-L5.

Dans ces conditions, il y a lieu de porter à 15 000 euros la somme allouée à ce titre à Mme D. 26.

B au titre de son crédit annuel d'heures ARTT en l'évaluant à la somme de 510 euros. En ce qui concerne les congés annuels : 12.

H B de se verser, en moyenne, des dividendes d'un montant annuel de 19 333 euros.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 avril 2021 par lequel le président de la Métropole de Lyon l’a licencié pour insuffisance professionnelle, d’annuler l’arrêté du

pour l'ensemble des agents de la collectivité, et de prendre toutes les mesures qu'implique l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2017 à savoir l'attribution de la part de complément indemnitaire annuel

Ces conclusions ont été reprises par le conseil médical réuni en formation plénière qui a émis un avis favorable à la demande d'allocation temporaire d'invalidité de Mme B le 5 juin 2023.

C, représenté par Me Charre, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à lui verser une provision de 188 000

Il a sollicité le bénéfice de l'allocation du fonds de prévoyance militaire prévue par les articles D. 4123-3 et suivants du code de la défense, fonds auquel il était alors affilié.

Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif, a rejeté l'intégralité des conclusions indemnitaires de M. A.

Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais. ( ) ".

qui peut être allouée correspond à 10% d’un montant, dit « montant moyen annuel » déterminé pour chaque grade ou classe et calculé par référence aux dispositions applicables aux fonctionnaires de l’Etat

qui peut être allouée correspond à 10% d’un montant, dit « montant moyen annuel » déterminé pour chaque grade ou classe et calculé par référence aux dispositions applicables aux fonctionnaires de l’Etat

Il s'ensuit, alors qu'il résulte de l'instruction que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental

C est en relation avec la faute du centre hospitalier ; - en tout état de cause aucune somme ne saurait être allouée à M.

du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne lui a demandé le remboursement d'un trop-perçu d'allocation d'activité partielle à hauteur

A se borne à réclamer le versement de sept jours de congés " pour lesquels il n'a jamais été payé alors qu'il a travaillé pour les avoir ". Ce faisant, M.

D..., représentée par Me Hmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le ministre

Il soutient que : – les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement en se plaçant d’office sur le terrain du refus des conditions matérielles d'accueil alors que M.