D font appel du jugement du 7 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

D fait appel du jugement du 10 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2020 prononçant son

; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes présentées par Mme C en première instance et en appel, ou à titre subsidiaire d'arrêter la période de reconstitution de carrière au 1er février 2021, date

de première instance n'a pas motivé son jugement par rapport à l'intérêt supérieur de l'enfant ; - le préfet n'a cité les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux

Par ailleurs, la cour d'appel de Besançon a, par un arrêt du 8 juin 2023, annulé le jugement du tribunal judiciaire de Vesoul du 10 juin 2021 qui avait condamné M.

A fait appel du jugement du 5 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du 31 décembre

de la situation personnelle de M.

Mme C... relève appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Il fait état de sa situation personnelle et de ses liens familiaux sur le territoire français.

Par le jugement attaqué, dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

Par la présente requête, Mme C relève appel du jugement susvisé par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

E relève appel du jugement du 13 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

A relève appel du jugement du 15 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

En l’absence de réponse à cette demande indemnitaire, elle a saisi le tribunal administratif de Nice lequel, par un jugement du 24 octobre 2024 dont elle relève appel dans la présente instance, a rejeté

Mme A relève appel du jugement du 7 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

A..., relève appel du jugement du 24 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Par un jugement du 11 décembre 2024, le tribunal administratif a fait droit à sa demande. Le préfet de police fait appel de ce jugement.

B fait appel du jugement du 28 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.