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1 414 résultats pour « appelant ayant obtenu le bénéfice de ses dernières conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00444_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Dans ses dernières écritures, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02110_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00330_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Laforêt, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00224_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

favorable à ce que son fils bénéficie d'un traitement médical en France pendant une durée de douze mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02491_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 21 août 2025.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02009_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur le bien-fondé du jugement : Sur les conclusions à fins d'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2021 : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01941_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En dernier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02811_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par une ordonnance du 16 avril 2025, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu au 30 avril 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05588_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00516_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelante ne conteste pas la fin de non-recevoir ainsi opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01186_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01149_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

C a obtenu le maintien du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans les requêtes n°24TL01149 et n°24TL01150.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01150_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

C a obtenu le maintien du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans les requêtes n°24TL01149 et n°24TL01150.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02157_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les conclusions à fins de sursis à exécution : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22491_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

et en droit s'agissant du vice de procédure dont est entachée la décision en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour, au regard de l'admission exceptionnelle au séjour dont elle a bénéficié

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00094_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01137_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

F et la date du dépôt de la dernière demande de visa de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00578_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

D a obtenu le maintien de plein droit du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. II.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03185_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Par le jugement n° 2101853, 2101904 du 19 octobre 2022, le tribunal a annulé ce dernier arrêté et rejeté le surplus des conclusions des demandes de M. A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00111_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Penhoat, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Lefeuvre, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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