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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00444_20220407
7 avril 2022
Dans ses dernières écritures, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
7ème chambre
DCA_23PA00330_20241210
10 décembre 2024
Laforêt, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_23TL00224_20241001
1 octobre 2024
favorable à ce que son fils bénéficie d'un traitement médical en France pendant une durée de douze mois.
Juge des référés
ORCA_25BX02491_20260304
4 mars 2026
B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 21 août 2025.
DCA_22DA02009_20231003
3 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : Sur les conclusions à fins d'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2021 : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01941_20250605
5 juin 2025
En dernier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02811_20250723
23 juillet 2025
Par une ordonnance du 16 avril 2025, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu au 30 avril 2025.
5ème Chambre
DCA_21PA05588_20221110
10 novembre 2022
A, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00516_20250429
29 avril 2025
Il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelante ne conteste pas la fin de non-recevoir ainsi opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin
2ème chambre
DCA_25PA01186_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.
DCA_24TL01149_20250506
6 mai 2025
C a obtenu le maintien du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans les requêtes n°24TL01149 et n°24TL01150.
DCA_24TL01150_20250506
DCA_25TL02157_20260114
14 janvier 2026
Sur les conclusions à fins de sursis à exécution : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22491_20230208
8 février 2023
et en droit s'agissant du vice de procédure dont est entachée la décision en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour, au regard de l'admission exceptionnelle au séjour dont elle a bénéficié
3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique
DCA_23NT01137_20230613
13 juin 2023
F et la date du dépôt de la dernière demande de visa de M.
4ème chambre
DCA_25TL00578_20250911
11 septembre 2025
D a obtenu le maintien de plein droit du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. II.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03185_20230201
1 février 2023
Par le jugement n° 2101853, 2101904 du 19 octobre 2022, le tribunal a annulé ce dernier arrêté et rejeté le surplus des conclusions des demandes de M. A.
1ère Chambre
DCA_23NT00111_20240213
13 février 2024
Penhoat, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Lefeuvre, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
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