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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens contractuels à temps plein ou de praticiens contractuels à temps partiel () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'absence de relevés des heures de travail obligatoires et l'enregistrement d'une partie des heures par auto-déclaration des salariés ; - l'outil A répond aux obligations de décompte quotidien du temps
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Toutefois, il est constant que l’intéressé n’exerce pas ses fonctions à temps partiel, ni à temps partagé dans plusieurs structures d’urgences justifiant un versement proratisé de l’indemnité forfaitaire
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00309_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
par l'inspection du travail au premier semestre 2015 sur cet instrument de décompte du temps de travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00289_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'un décompte de la durée de travail et aux dispositions réglementaires prises pour son application; [] ". 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01954_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'à temps plein - au cours de son affiliation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02575_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, en application de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02673_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté du 19 novembre 2020, elle a été autorisée à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique (60 %) à compter du 17 novembre 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01481_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, quand bien même le temps d'accueil physique qu'elle assurait ne dépassait pas la moitié de son temps de travail, Mme C doit être regardée comme ayant été chargée durant cette période, à titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D accomplisse son service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2020 en tant que le ministre de l'intérieur ne lui attribue pas les indemnités de résidence à l'étranger et de changement de résidence à l'étranger ni ne prend en compte la bonification du cinquième du temps
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
prévue à l'article 2 du présent décret pour les maîtres de conférences associés à temps plein.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D ont continué à établir des emplois du temps " catastrophiques ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de service actif pour des consultations d'algologie représentant 10 % de son temps de travail. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01791_20260206
6 février 2026
6 février 2026
part, à lui verser la somme de 39 000,92 euros à parfaire au titre de la revalorisation de l’indemnité de licenciement qu’elle estime lui être due et de jours de congés ou placés sur son compte épargne-temps
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02836_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
partiel est définie par le titre IX du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, son employeur ne pouvait lui appliquer cet abattement d'assiette, prévu pour les salariés à temps partiel au sens de l'article
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont retenu comme base d’indemnisation une quotité de travail à temps partiel de 80 % dès lors que l’autorisation d’exercer un service à temps
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02514_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7°. ". 2. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par ailleurs, s'agissant de la définition du temps de travail et du régime des heures supplémentaires, les dispositions des décrets du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03080_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Enfin, l'article 7 du décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel a défini
Source officiellePage 23 sur 799