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1 543 résultats pour « arrêt statuant en matière de récusation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24VE01012_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02747_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu : - la charte des Nations Unies ; - la convention de Genève du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03876_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C, que l'administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en le laissant dans une position non prévue par son statut depuis l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2013 jusqu'au 1er

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00572_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

fixées par l'arrêté portant notation et classement des élèves gardiens de la paix () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02279_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D B E a demandé au tribunal administratif de Toulouse, sous le n° 2304621, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01852_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00995_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par une décision n° 440051 en date du 30 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour, où elle a été enregistrée sous le n°22BX00995.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00186_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

J K D, Mme F D, née I et Mme B D, agissant par sa tutrice, Mme C D, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 19 août 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01821_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

C a été reconnu coupable, par un jugement du 15 avril 2015, devenu définitif, du tribunal de grande instance du Havre statuant en matière correctionnelle, d'une part, des chefs de détention, usage et emploi

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02224_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Puis, par un arrêté du 5 octobre 2022, le préfet du Doubs a abrogé sa décision du 22 juillet 2020, a refusé de délivrer un titre de séjour à l'intéressée, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par l'arrêté du 30 décembre 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine a enregistré une installation de méthanisation de matières végétales brutes et d'effluents d'élevages pour une quantité de 67,7 tonnes par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03674_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une décision nos 462416,462503 du 12 décembre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour, où elle a été enregistrée sous le n° 23NT03674

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02711_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

des arrêtés de conflit et des réquisitions du comptable.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01090_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par une décision n° 453383 du 12 avril 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 avril 2021 et a renvoyé devant la Cour l'affaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA03739_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par une décision n° 413839 du 28 novembre 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi par SNCF Réseau, annulé l'arrêt n° 15PA00819 du 28 juin 2017 et a renvoyé l'affaire à la Cour désormais

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01290_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un arrêté du 21 mai 2025, le préfet de l’Ariège lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00810_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03425_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par décision n° 451974 du 23 novembre 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par les HCL a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 25 février 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00862_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un arrêté du 19 septembre 2018, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer ce titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00531_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une décision nos 439597, 439603 du 7 mars 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 18VE02442 de la cour administrative d'appel de Versailles et lui a renvoyé l'affaire qui

Source officielle

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