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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02588_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
7 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Diakoff comme tardive.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00068_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " " II.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
règlements. » Selon l’article 578 de ce code : « L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Article 2 : Les requêtes de la société Antea et de la commune de Massoins sont rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les sociétés Fayat Bâtiment et Dekra Industrial doivent être regardées comme faisant de même. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A ; 5°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. B ou de tout succombant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02221_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
R. 8253-2 du code du travail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Après avoir prêté serment, il accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués () / c. les rémunérations et avantages occultes ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure : " L'exercice d'une activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 est exclusif de toute autre prestation de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 622-2 et L. 622-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant le pays de renvoi sera annulée par voie de conséquence de l'annulation de la mesure d'éloignement
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01258_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 621-9 de ce code : " Le rapport est déposé au greffe en deux exemplaires. Des copies sont notifiées A l'expert aux parties intéressées.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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