Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les délibérations n° 2016

A..., qu’aucun intérêt n’avait été versé par ce dernier au cours de l’année 2016, que les versements n’avaient pas été mentionnés dans le procès-verbal de l’assemblée générale de la société pour l’année

BB et les autres requérants dont les noms figurent dans la requête introductive d'instance, l'association Vivre Guadeloupe, l'association Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et le collectif

François Point, rapporteur public, et les observations de Me Bruschi pour Me B... et l’association AUPASE. Considérant ce qui suit : 1.

B et sa fille, les cédants, et la société Eminvest, le cessionnaire, un procès-verbal des délibérations prises au cours de la réunion du 28 septembre 2007 de l'assemblée générale extraordinaire des associés

E est le représentant légal de la société Delanime depuis sa création le 17 mai 2007, qu'il préside l'assemblée des associés, que les droits des autres associés de la société Catzam et Delanime sont limités

qualité de gérant et associé unique est sans incidence dès lors qu'il était tenu d'exécuter la décision de l'assemblée prévoyant une mise en paiement le 2 mars 2018 ; - compte tenu de sa situation de

Quant aux annexes à ces déclarations exposant les comptes annuels de chacun des exercices, produites en première instance, et aux procès-verbaux d'assemblée générale produits à l'appui de la requête, outre

Vu : - le code général de la fonction publique ; - loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 ; - le code de justice administrative.

A, associé de cette société.

Il (elle) peut se faire représenter par tout membre de l'association à qui il (elle) aura délivré un mandat à cet effet ".

, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme AK V, Mme B X, M.

La commune de Magalas a versé au dossier de première instance la délibération de son conseil municipal du 20 décembre 2017 relatant le débat organisé au sein de cette assemblée sur les orientations générales

En l'espèce, il ressort d'un procès-verbal d'assemblée générale de la SCI Socca du 3 mars 2014 que les associés ont autorisé M.

Si la société C... & associés justifie par la production des procès-verbaux d’assemblée générale des sociétés concernées par la dispense avoir perdu sur l’ensemble de ses mandats au nombre de 46, 18 mandats

Il porte atteinte de manière plus générale au paysage de buttes de l'Orxois-Tardenois depuis les grands axes routiers.

B, son unique associé et gérant, dès lors que l'imposition supplémentaire de l'associé de cette société à l'impôt sur le revenu ne procède pas d'un rehaussement de ces résultats. 4.

En revanche, si la société Boulangerie Saint-Antoine produit, pour la première fois en appel, une délibération de l'assemblée générale des associés par laquelle il est décidé d'attribuer à l'associé majoritaire

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - et le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S’agissant de la phase d’exploitation, le dossier de demande d’enregistrement mentionne que les associés constitueront un comité de direction qui assurera la direction générale du site et qui pourra également