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1 799 résultats pour « associés d'une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Cette association relève appel du jugement n° 2100975 du 16 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01949_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

S'il est vrai que la société pétitionnaire revêt la forme sociale commerciale de société par actions simplifiée et qu'est prévue la vente de tous produits issus de la méthanisation ainsi qu'il vient d'être

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01884_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

M. et Mme A, qui résident à Montrouge (Hauts-de-Seine), détiennent 12,30 % du capital de la société en nom collectif (SNC) Ternes 11 et 30,41 % de celui de la SNC Odéon A 11, installées à Fort-de-France

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03419_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires de l'État.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00596_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

des sociétés Green concept et Etablissements Savreux ; 4°) de mettre à la charge solidaire des sociétés intimées, outre les frais d'expertise taxés et liquidés à hauteur de 27 205,34 euros, la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par suite, les associations ne sont pas fondées à soutenir que le classement en zone AUt du secteur de la Cordaz et l'OAP associée méconnaissent les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00363_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

membre de cette association pour l'exercice, par un Etat non membre, de sa compétence fiscale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la demande déposée par la société Tinerzh porte sur la création d’une installation collective de méthanisation agricole permettant de valoriser, sous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00221_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

atteinte à la liberté de conscience des associations, en se bornant à encadrer le versement de subventions publiques, sans remettre en cause la liberté de ces associations, ni opérer d'ingérence dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00860_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en justice au nom de leur société. 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03241_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Contrairement à ce que soutient la société pétitionnaire, la circonstance que Mme A soit associée au sein de la SCEA de Guercheville, sans participation à l'exploitation en vue de laquelle le bâtiment

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02723_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer opposée par la société Bénerville Avenue du Littoral : 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00632_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

B a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Vermont créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00633_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Ohio créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont l'objet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01751_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er décembre 2022 et 2 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Habitat Dauphinois, représentée par la SELARL Fayol et Associés, conclut à

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL21402_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

somme à verser à la commune de Plaisance-du-Touch, la société PCE et la société Foncière Toulouse Ouest au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21523_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

somme à verser à la commune de Plaisance-du-Touch, la société PCE et la société Foncière Toulouse Ouest au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En premier lieu, la demande d’enregistrement indique que la société Inject Environnement, société détenue à 100 % par trois agriculteurs associés au sein du GAEC la Bienvenue et de la société Y’à pas photo

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02792_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

" (association DCFA), l'association " Le Devenir d'Aussois ", Mme A B épouse E et M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02123_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par la présente requête, l'association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) et l'association Vent des forts demandent l'annulation

Source officielle

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