Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Quant à l'absence d'un système de redondance des équipements des serveurs de fichiers hébergeant les données et assurant les sauvegardes : 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de pouvoir, de vérifier la conformité de ce document et du plan de sauvegarde de l’emploi dont il fixe le contenu aux dispositions législatives et aux stipulations conventionnelles applicables, en s’assurant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Toutefois, à supposer que cette somme de 64 932 euros reçue de l'étranger aurait permis à Mme E, avec la rupture de son contrat d'assurance-vie qui a permis le déblocage d'une somme de 35 000 euros, de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de pouvoir, de vérifier la conformité de ce document et du plan de sauvegarde de l'emploi dont il fixe le contenu aux dispositions législatives et aux stipulations conventionnelles applicables, en s'assurant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
photographies n'ont pas été prises aux endroits indiqués dans l'étude paysagère, ou encore pour un même photomontage des informations contradictoires figurent dans le document ; - les incohérences sont multiples
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et qu'il s'en est remis sur ce point au bureau d'études, l'expert retenant une part de responsabilité comprise entre 14 et 20 % ; le désordre est également imputable au BET Pingat Ingénierie, qui assurait
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Contrairement à ce que soutient la commune de Montlouis, le tribunal administratif s'est, en s'assurant de l'impartialité des agents du département à l'égard de l'autorité environnementale, au point 6
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, dans sa version applicable à la date des exercices contrôlés, prévoit à son article 922-2 que : " Chaque écriture s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, dans sa version applicable à la date des exercices contrôlés, prévoit à son article 922-2 que : " Chaque écriture s'appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
traversées urbaines », et ce en vue d’aboutir grâce à cette nouvelle réglementation, « à un paysage urbain témoin du dynamisme métropolitain en termes économique, touristique et de cadre de vie », en assurant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette sous destination recouvre également les hébergements assurant les mêmes fonctions et visant le même public, mais à vocation commerciale (notamment les résidences étudiantes avec service para-hôtelier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
511-1 du code de l'environnement ; en effet, aucune prescription ne vient limiter la visibilité du projet depuis les différents monuments et sites classés situés aux alentours ; les prescriptions n'assurent
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Dans ce cas, le garant doit lui-même être bénéficiaire d'un engagement écrit d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'une entreprise d'assurance, d'une société de caution mutuelle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
missions et compétences des agences régionales de santé dévolues par l'article L. 1431-1 du code de la santé publique faute de chercher à "contribuer au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le jugement attaqué a annulé l'arrêté du préfet du Finistère aux motifs, d'une part, qu'en ne s'assurant pas des impacts sur l'environnement du plan d'épandage associé au projet d'installation contesté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
dossier de demande d'autorisation d'exploitation que, pour la construction, la société Res prévoit d'avoir recours à la sous-traitance pour différents lots, tout en conservant la maîtrise d'œuvre et en assurant
Source officiellePage 23 sur 23