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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01788_20220525
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_22NT02153_20240712
12 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 26 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Juge des référés
DCA_23VE02342_20250213
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03248_20231129
29 novembre 2023
Par une première décision du 8 avril 2019, le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'une autorisation de travail et, par des décisions du 31 décembre 2020, le préfet de l'Isère lui a refusé la
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00603_20250722
22 juillet 2025
Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte-tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03196_20240710
10 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
DCA_24LY00052_20250122
22 janvier 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_25NC00911_20250528
28 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'annuler
DCA_23LY00182_20240313
13 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03392_20220715
15 juillet 2022
Pour refuser à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01210_20240531
31 mai 2024
Dans le cas où la demande d'autorisation de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre de rechercher, sous le
4ème chambre
DCA_23NT01572_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé
DCA_24PA04381_20251128
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00305_20240726
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de
DCA_24PA02545_20251017
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00447_20240715
15 juillet 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00235_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé
5ème chambre
DCA_23NT02366_20241119
19 novembre 2024
conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ".
ORCA_25VE00756_20260210
10 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01888_20230922
22 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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