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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02478_20250113
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) avant dire droit
ORCA_24VE02479_20250113
2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
C... représenté par Me Dias, de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Gout-Dias, Avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, rendu le 13 décembre 2022 ; 2°) d’annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01240_20240213
13 février 2024
Par un mémoire après renvoi enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Décines-Charpieu, représentée par la SELARL ATV Avocats associés, conclut : 1°) à l'annulation du jugement n° 1903203 du 29 mai
DCA_22TL21012_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le centre hospitalier de Castelnaudary, représenté par la SCP GMC Avocats Associés, agissant par Me Goujon, conclut au rejet de la requête et à
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 30 juin 2023, la SAS Serip Group, représentée par la SELARL LVI Avocats Associés, agissant par Me Lamorlette
DCA_25LY02811_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990, ainsi que les droits à la retraite qui s’y rattachent ; 5°) de lui enjoindre de régler entre les mains de la selarl Atlantique avocats
ORCA_24BX01682_20260113
ORCA_24BX01683_20260113
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal
4ème chambre
DCA_21TL01355_20231207
7 décembre 2023
l'enquête publique du 23 juillet 2018 au 7 septembre 2018 ; - ce faisant, l'adoption d'un plan local d'urbanisme n'a pas été précédée d'une concertation suffisante associant les habitants, les associations
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la commune de La Grande-Motte et la société par actions simplifiée Pero, représentées par la SELARL Maillot Avocats & Associés
DCA_24TL00012_20260219
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la commune de La Grande-Motte et la société à responsabilité limitée Lucas, représentées par la SELARL Maillot Avocats & Associés
DCA_24TL00014_20260219
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la commune de La Grande-Motte et la société à responsabilité limitée Matis, représentées par la SELARL Maillot Avocats & Associés
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00338, et un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la commune de Fournès, représentée par la SCP Territoires Avocats
ORCA_24VE00853_20250113
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit de saisir
ORCA_24VE00856_20250113
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Salquain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit
ORCA_24VE00857_20250113
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