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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00084_20221025
25 octobre 2022
B, technicien principal de 2ème classe, exerce les fonctions de responsable informatique de la commune de Florange.
4ème chambre
DCA_20TL02936_20230202
2 février 2023
Le 30 mai 2018, cette société a demandé un permis de construire modificatif.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
Par arrêtés du 10 mai 2019 et du 14 septembre 2020, le préfet de l'Ain a accordé à la société Gaz de Veyle un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur la réalisation d'une
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
Contrairement à ce que soutient M.
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
Enfin, le requérant a été promu au grade des professeurs C nationale d'arts et métiers hors classe à compter du 1er septembre 2017.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
A a demandé à l'inspection académique de la Drôme l'inscription de son fils au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère.
DCA_20TL02933_20230202
B un permis de construire une villa individuelle du lotissement " Équinoxe ". Le 30 mai 2018, M. B a demandé un permis de construire modificatif.
DCA_20TL02934_20230202
B un permis de construire une villa individuelle du lotissement " Equinoxe ". Le 30 mai 2018, M. B a demandé un permis de construire modificatif.
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat ou devant le
6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
En ce qui concerne la délivrance du permis de construire du 9 septembre 2019 : 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
En ce qui concerne les conséquences sur les tissus commerciaux des centres urbains des communes de Cluses et de Scionzier : 14.
DCA_23TL02778_20260205
5 février 2026
B... à signer l’arrêté du 16 juin 2021 en litige portant refus de permis de construire.
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
Toutefois, le ministre ne contestait pas que, au moins entre 2011 et 2017, Mme B n'avait aucune, ou une seule classe de BTS, contrairement à ses collègues, alors même que, du fait de son expérience et
DCA_23MA01055_20250130
30 janvier 2025
contrat, d'une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou d'une surestimation de valeurs d'actif figurant au bilan de cette même société à la date de la cession.
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
Il ressort de la demande de permis de construire déposée par M.
3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
A au motif que ce dernier avait refusé la modification des clauses salariales de son contrat, alors que cette modification s'inscrivait dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, compte tenu,
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
saisir le juge du contrat à compter de la notification à l'entrepreneur de la décision prise sur les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général, résulte des clauses contractuelles auxquelles
DCA_23MA02808_20240926
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
Il résulte des dispositions précitées que, sauf cas de fraude, un retrait de permis de construire ne peut intervenir que dans un délai de trois mois suivant la date de délivrance du permis de construire
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