Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Enfin, il résulte de l'instruction et notamment des photomontages n° 24 et 2018 que les huit aérogénérateurs du projet, situés à environ 2,5 kilomètres d'Airaines, entretiendront une co-visibilité marquée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la réalité du contexte lié à la notion de saturation visuelle pour l'implantation d'éoliennes ; - l'étude d'impact aurait dû décrire chacun des monuments historiques et les effets du projet sur les co-visibilités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D a co-signé une publication avec la majorité des membres de son service et a lui-même publié un article en tant qu'auteur principal qui cite également comme co-auteur le chef de service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03481_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Employé par contrat à durée indéterminée en qualité de " basson co-soliste ", M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'un de ces enseignants est précisément celui qui a co-assuré le cours durant lequel M. A aurait eu, selon le témoignage de l'élève évoqué précédemment, des regards inappropriés.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., notamment son asse ort malien et une co ie d’acte de naissance, auraient été établis frauduleusement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00161_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, co-gérant de la société sur la période en litige, tenu solidairement au paiement de l'amende en vertu du 3 du V de l'article 1754 du code général des impôts. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01414_20260220
20 février 2026
20 février 2026
L’administration a ainsi relevé que M. et Mme A... étaient co-associés de la SARL Attitude Paris France, que Mme A... en était la gérante et qu’ils étaient seuls à avoir pouvoir sur les comptes bancaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Co ie en sera adressée au réfet de la Marne. Délibéré a rès l’audience du18 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B C, qualifié de co-gérant, aurait signé un contrat d'assurance retraite, ou des attestations établies par des partenaires commerciaux lesquelles sont, pour certaines, relatives à des années postérieures
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00024_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B n'établit pas que son frère, co-associé minoritaire, serait intervenu dans la gestion de la société dès lors que, contrairement à ce qu'il soutient, il ne produit aucun élément de nature à le démontrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Co ie en sera adressée au réfet de l’Isère. Délibéré a rès l’audience du 23 se tembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Co ie en sera adressée à la réfète du Loiret.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02925_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2010-230 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, une convention co-signée les 18 et 20 octobre 2021 par le préfet des Pyrénées-Orientales, le préfet de l'Aude et le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Occitanie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00834_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
attaquée, qu'elle demandait le prononcé d'une mesure d'expertise également dans la perspective d'une action en responsabilité quasi-délictuelle qu'elle serait susceptible d'exercer à l'encontre des autres co-contractants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le requérant a construit avec un co-indivisaire l'immeuble litigieux à usage d'habitation comprenant six appartements et huit parkings formant quatorze lots.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02400_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
qu'elle résidait en France depuis sept ans à la date de la décision attaquée, qu'elle a obtenu, en octobre 2016, le diplôme d'études supérieures en commerce et management opérationnel du Groupe Sup de Co
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle a également relevé une communauté d’intérêts entre, d’une part, la société Lamont Financière, détenue à 100 % par l’intermédiaire de la société Lamont par la société Dalian Haichang Group Co Ltd,
Source officiellePage 23 sur 75