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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La rente annuelle ainsi déterminée sera revalorisée par application des coefficients prévus aux articles L. 161-25 et L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
annuellement à compter du jugement sous réserve d'établir qu'elle ne perçoit pas de prestation de compensation du handicap (PCH) ou d'allocation aux adultes handicapés (AAH) et actualisée en fonction des coefficients
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
S'agissant de la demande d'augmentation du marché de base : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de la présentation des indicateurs économiques au CSE du 21 juillet 2021, il était précisé que le retard de ventes de tubes était d'un million à la fin du mois de juin 2021, que les charges avaient augmenté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'offre commerciale proposée est ainsi complémentaire à celle du centre-ville de Chaumont qui souffre d'une vacance commerciale en augmentation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03059_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Maetz de la Selarl Leonem, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du 24 août 2020 ; 2°) de condamner le CHR de Metz-Thionville à lui verser la somme de 43 935,36 euros, augmentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle confirme l'importance du trafic sur les voies publiques existantes desservant le projet, mais conclut qu'une augmentation d'environ 75 véhicules supplémentaires en heure de pointe le soir n'entraînera
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
De 2010 à 2011, en particulier, sa rémunération avait augmenté de 3,3%.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03432_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D G se destine, comme il a été dit, il peut toutefois en augmenter la pénibilité.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B au titre de l'année 2011, qu'elle avait initialement affectée d'un coefficient de 1,25, et prononcé un dégrèvement à concurrence de cette réduction.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00826_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A B au titre de l'année 2011, qu'elle avait initialement affectée d'un coefficient de 1,25, et prononcé un dégrèvement à concurrence de cette réduction. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de sous-locataire et des charges à assumer supérieures aux produits à recevoir, à savoir un loyer, de crédit-bail et des frais de fonctionnement de l'immeuble à décaisser durant dix-huit mois ; le coefficient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_23MA00719_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
revenu au titre de l'année 2013, que les intéressés ont déclaré au titre de l'année considérée un bénéfice industriel et commercial s'élevant à 7 802 euros, porté à 9 753 euros par l'application du coefficient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La valeur d'usage a été calculée par l'application de la méthode dite EBE, consistant à appliquer à l'excédent brut d'exploitation retraité, le coefficient de référence, retenu par Interfimo de 7,7 % en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00260_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
fait également valoir que la valeur d'usage, calculée par une méthode consistant à appliquer à l'excédent brut d'exploitation, corrigé des rémunérations et cotisations sociales des dirigeants, un coefficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
établissent, pour la période du 19 janvier 2016 au 30 septembre 2019, à la somme de 30 910,70 euros ; celles de la période du 1er octobre 2019 au 8 août 2029 à la somme de 93 431 euros eu égard au coefficient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le montant de cette rente sera revalorisé annuellement par application des coefficients prévus par les articles L. 434-17 et L. 161-25 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lieu, le requérant soutient que la réalité des difficultés économique dont fait état la société Vallourec Tubes France serait démentie par l’amélioration de la situation économique mondiale et l’augmentation
Source officiellePage 23 sur 35