à ce que les conclusions de M.

à ce que les conclusions de M.

Par un jugement du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la société 1monde9 tendant à l’annulation de la

Par un jugement du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la société 1monde9 tendant à l’annulation de la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'exercice de cette autorité.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, maintient ses conclusions tendant, d'une part, au rejet des conclusions en annulation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Haïli, président-assesseur, – les conclusions de M.

-L'autorité compétente pour autoriser un projet soumis à évaluation environnementale prend en considération l'étude d'impact, l'avis des autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1 ainsi que le résultat

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.