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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
Il n’est pas contesté que ce rapport a été reçu en temps utile par l’ensemble des conseillers titulaires appelés à siéger lors de la séance du 19 décembre 2019, qui ont donc également reçu la note de synthèse
2ème Chambre
DCA_24VE01811_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de de M. Cozic, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, et les observations de M. C....
5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
l'information des membres du conseil d'administration de la régie publique n'a, en tout état de cause, pas été méconnu compte tenu, notamment, de l'information donnée lors des conseils d'administration
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler pour l'Etat, de Me Martin Bugnot pour la société MTS, de Me Jeambon pour la société Ingerop Conseil et Ingénierie, de Me Zanati pour la
4ème Chambre
DCA_22VE01580_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clot, - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02194_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A; - et les conclusions de M.
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balzamo, - les conclusions de M.
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gwen, pour M.
5ème Chambre
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
D au 2ème échelon de la classe exceptionnelle des professeurs des universités ; 3°) d'enjoindre au président de l'université Paris Cité de convoquer un conseil d'administration et de réunir le conseil
4ème chambre
DCA_22TL00602_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
Par ailleurs, à la date du refus attaqué, la famille bénéficiait d'un raccordement provisoire au réseau électrique.
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye Blondet
2ème chambre
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que le rapport de contrôle du 11 décembre 2019, notifié à la SARL P3 Conseil, indique que le service a obtenu, dans le cadre de son droit de communication effectué auprès des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00626_20220705
Aux termes de l'article 90 de ce décret : " () Le conseil de discipline est saisi par un rapport de l'autorité territoriale.
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Moya, premier conseiller, – les conclusions de M.
DCA_22NT03114_20240503
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.
DCA_21TL02145_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.
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