B A, ressortissant algérien né le 16 janvier 1982, a déclaré être entré en France le 5 juillet 2016 de manière irrégulière et a sollicité le bénéfice de l'asile le 4 octobre 2016.

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mai 2025 et 24 octobre 2025, et le 18 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Spi Pharma, représentée par l’Aarpi Solias

B, ressortissant rwandais né le 16 mars 1978, a demandé l'asile en France le 9 mars 2022.

; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

M. et Mme B, de nationalité bosnienne, nés respectivement, le 5 novembre 1989 et le 11 octobre 1985, sont entrés irrégulièrement en France, le 17 septembre 2012.

morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 7.

M. et Mme C, ressortissants russes nés respectivement le 25 juillet 1983 et le 2 octobre 1985, sont entrés en France respectivement le 1er février 2016 et le 1er septembre 2016.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Eure lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation

civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ;

civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ;

civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ;

civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ;

civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ;

civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ;

civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ;

civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ;

A C, né le 17 septembre 1987 et son épouse Mme D C, née le 8 juillet 1990, tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France munis de leurs passeports biométriques valides, le 24 juillet 2021,

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2023, 19 juillet 2023 et 16 novembre 2023, M.

L'arrêté du 30 juillet 2021 vise notamment les articles L. 423-7 et L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont il fait application, ainsi que l'article 8 de la convention

Tunisie du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative