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42 966 résultats pour « correspondance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00338_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

soutenait que les décotes sur prêts restructurés étaient déductibles sur le fondement des dispositions de l'article 38 du même code ; - en ne retenant pas que les décotes sur prêts restructurés correspondent

Source officielle

Page 23 sur 2149

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Annonces BODACC261 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CORRESPONDANCES DIGITALES

SIREN 829329978Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

04/06/2026

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Procédures collectives

CORRESPONDANCES

SIREN 824438659Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Février 2025 - Liquidateur : GANGLOFF Christine, ECO PARC 2 rue Jean-Louis Etienne, 57140 NORROY LE VENEUR - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00090

05/03/2026

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Ventes et cessions

CORRESPONDANCES ACCESSOIRES, JZ France SASU

SIREN 994529469Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Acte en date du 30/12/2025 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 16/01/2026 sous le numéro DOS 2026 00002391 REF 8304P02 2026A00120 Adresse de l'ancien propriétaire: C/o Sogedom 4 Rue Prato 06500 Menton

29/01/2026

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Dépôts des comptes

CORRESPONDANCES PROD

SIREN 840869051Greffe du Tribunal de Commerce de pau

16/01/2026

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Dépôts des comptes

CORRESPONDANCES

SIREN 824249445Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/12/2025

Voir →

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04231_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

La société Rockwell Automation BV soutient que les factures portant les numéros 13, 56, 69, 123, 124 et 125 correspondent non pas à des prestations de services, mais à des livraisons de biens, de sorte

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00038_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

associés, a fait exécuter, pour un montant total de 259 776 euros, sur une maison d'habitation lui appartenant à ont donné lieu à une facturation détaillée, de laquelle il ressort que ces travaux correspondent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... au 31 décembre 2016 correspond, à hauteur de 26 313 euros, à la cession d’immobilisation soldée à tort dans les comptes de la société ; - s’agissant des autres sommes, les opérations correspondent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04512_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Ils soutiennent que : - ils justifient de l’origine et de la nature des revenus imposés ; - les ventes de timbres ont généré des moins-values ; - à titre subsidiaire, les revenus correspondant à des

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03542_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle soutient que : - elle a justifié, par la production d'attestations de son médecin conseil dépourvues de toute ambiguïté, que les débours correspondant aux frais pharmaceutiques, de transport et

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00036_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible et les pénalités correspondantes : 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01829_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A au titre de la période correspondant au mois de juin 2011, ainsi que des majorations correspondantes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00442_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Ils en ont conclu que, bien que cette attestation ait été confectionnée sur une souche conforme aux préconisations délivrées par l'ambassade de France au Nigéria, la correspondance de la photographie avec

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01772_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Ils ont ensuite relevé que ce dernier ne travaillait que l'après-midi et que le ticket de cette cliente comportait un numéro " 11711 ", qui correspondait, dans le tableau extrait du logiciel utilisé par

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00320_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

réduit les bases de l'impôt sur les sociétés assignées à la SARL Var ingénierie immobilier au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, par son article 2, l'a déchargée des droits et pénalités correspondant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03197_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Elle soutient que : - les sommes de 60 000 euros et 80 000 euros comptabilisées en charges exceptionnelles en 2014 correspondent à la location des navires « Blue Event » et « B...

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00215_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

figurant sur le compte " clients en attente " , incluant un débit du compte " caisse " permettant de rendre ce dernier négatif, en l'absence de débit correspondant aux comptes individuels des clients,

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02576_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce crédit d'impôt est égal : / (i) pour les revenus non mentionnés à l'alinéa (ii), au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus à condition que le résident de France soit soumis à l'impôt

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02473_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

au titre de l'exercice clos en 2013, la réduction des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02614_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01358_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A a été invité à présenter des observations, qu'il a d'ailleurs produites par une correspondance en date du 8 juillet 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01360_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A a été invité à présenter des observations, qu'il a d'ailleurs produites par une correspondance en date du 8 juillet 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01645_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

elle a été assujettie au titre des mêmes exercices, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2016, des majorations correspondantes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01098_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes

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