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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03148_20221006
6 octobre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01147_20250611
11 juin 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier, et en particulier des dix numéros relatifs aux instances engagées devant la juridiction administrative dont fait état son conseil, que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00099_20241010
10 octobre 2024
Il en résulte que M.
5ème chambre
DCA_22NT02267_20240115
15 janvier 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juillet 2022.
4ème chambre
DCA_22PA03979_20230614
14 juin 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 11 juillet 2022.
3ème chambre
DCA_22PA03698_20221216
16 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris du 14 novembre 2022.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00959_20220414
14 avril 2022
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 25 février 2022, M. B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_24PA03063_20250429
29 avril 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris du 5 juin 2024.
DCA_24MA01562_20250311
11 mars 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 26 avril 2024.
8ème chambre
DCA_24PA02184_20240930
30 septembre 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 24PA02184, les 14 mai et 20 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour : 1°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24DA01874_20250728
28 juillet 2025
Par une décision du 17 octobre 2024, le président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'admission à l'aide juridictionnelle de M. C.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01356_20240111
11 janvier 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
Par des décisions du 2 juin 2022 et du 22 septembre 2022, M. C et Mme C ont été maintenus de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa requête n'est pas tardive dès lors que la décision du bureau d'aide juridictionnelle ne lui a été notifiée que le 24 décembre 2019 ; -
DCA_24PA05147_20260303
3 mars 2026
Par une décision du 25 février 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
DCA_21PA01190_20220411
11 avril 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 25 janvier 2021.
DCA_22PA02163_20230203
3 février 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 30 mars 2022.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03184_20241024
24 octobre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2023.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03397_20240610
10 juin 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2022.
DCA_23PA04982_20240709
9 juillet 2024
Par une décision du 30 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
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