Des pièces, produites par M. A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.

D'une part, il ressort du dossier de première instance et n'est au demeurant pas contesté, que la société appelante a été rendue destinataire le 15 janvier 2024 par voie postale à l'adresse déclarée de

Le service, après avoir demandé à la société de justifier des sorties de territoire et des destinations de ces livraisons et exportations, les pièces n’étant pas présentes en comptabilité, a remis en cause

Au demeurant, l'association a obtenu, postérieurement à la période en cause, un certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

Vu les autres pièces du dossier.

du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme, le compte rendu de son évaluation professionnelle établi au titre de l'année 2020 et la décision implicite

C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le rapport d'expertise remis à la cour le 21 avril 2023 : 3.

, sont établies dans le cadre d'un contrôle sur pièces au seul vu des constatations opérées au cours de la vérification irrégulière.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

a été remis le 18 décembre 2020.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la demande de la société SOFAS devant le tribunal administratif de Poitiers, une décision de l'administrateur général des finances publiques

Elle se prévaut également de la doctrine référencée BOI CTX-PREA-10-80 n° 110 et 120 selon laquelle ladite décision doit être motivée. 7.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces, faisant suite à la cession de titres dont M.

rendre le classement incompatible avec ce document.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.