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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société PMG, représentée par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03869_20230310
10 mars 2023
Par ailleurs, la valeur vénale des titres d'une société non admise à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
D, représenté par Me Lucas-Baloup, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2017 de la directrice générale du centre national de gestion des
DCA_23TL00204_20250926
26 septembre 2025
Mme A... demande à la cour d’annuler le jugement du 9 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions supplémentaires.
4ème chambre
DCA_21TL00711_20230713
13 juillet 2023
d'un mandat du maire l'habilitant à représenter la commune et à s'exprimer en son nom.
DCA_23TL02330_20251127
27 novembre 2025
Toutefois, lorsque l'intéressé a fait valoir devant le juge une demande fondée sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le préjudice est intégralement réparé par la décision que prend
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
juridictionnelles : " I. - En matière civile, lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir devant la Cour de cassation ou de former une demande de réexamen devant la cour mentionnée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01545_20231212
12 décembre 2023
L'appelant demande l'annulation de cet arrêté. D'autre part, la préfète des Landes fait valoir que les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2022 sont devenues sans objet.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le maire de Montmirat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 15 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Samuel Vanacker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04207_20230314
14 mars 2023
Le PADD du PLUiH en litige prévoit notamment, dans son orientation n° 3, la mise en valeur du cadre de vie remarquable en définissant des limites pérennes à l'urbanisation, en s'appuyant sur les éléments
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
Au demeurant, elle ne fait valoir précisément devant la Cour aucun élément qu'elle n'a pu présenter devant les premiers juges en réponse au mémoire de la commune.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01276_20230126
26 janvier 2023
Quant au prélèvement non libératoire, Mme D et M.
3ème chambre
DCA_24TL00057_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la société Nala, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 7 janvier 2022 et 23 mai 2022, la société Central Copie, représentée par Me Renner, demande à la cour :
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
Par conséquent, l'appelant n'apporte pas d'éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'une discrimination. 15.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
D E et la société civile immobilière (SCI) Tout Vent de Cadaujac ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de modification ou, à titre subsidiaire
Juge des référés
ORCA_25TL01204_20260121
21 janvier 2026
Leurs demandes ont été rejetées par deux décisions de la Cour nationale du droit d’asile du 3 décembre 2021.
ORCA_25TL01205_20260121
DCA_24MA00944_20260416
16 avril 2026
, le silence gardé par l’autorité compétente vaut, selon les cas : / a) Décision de non-opposition à la déclaration préalable (…) ». 3.
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