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442 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

17 février 2023

17 février 2023

Ce montant doit être décomposé, pour déterminer la somme due par les entreprises condamnées solidairement, selon les périodes définies aux points 9, 10 et 11 du présent arrêt. 27.

Source officielle

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

26 avril 2024

26 avril 2024

De même, la typologie des arbres en quatre ou trois catégories dans le dossier de permis de construire modificatif est sans incidence, alors que le plan de masse paysager et l'annexe dédiée au décompte

Source officielle

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