Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 19 novembre 2013 du vice-président du Conseil d'État relatif à la nomenclature prévue à l'article R. 221-9 du code de justice administrative ;

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La rapporteure, E.

ou réglementaire n'impose au préfet, saisi d'une demande de titre de séjour, de procéder à l'instruction préalable d'une demande d'autorisation de travail présentée par l'étranger et, notamment, de transmettre

Toutefois, le préfet du Val-d'Oise n'a pas prescrit la présentation d'une telle demande par courrier.

Vu les autres pièces du dossier.

A... de demander les pièces utiles à sa défense sont relatifs au contentieux de l’assiette et ne peuvent donc être utilement présentés à l’appui d’une demande de décharge de l’obligation de payer.

Contrairement à ce que prétend M.

président de la cour peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article (…) ».

désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…) les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article (…) ».

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2020 et le 12 novembre 2020 au greffe du Conseil d'Etat, et transmise à la Cour par une ordonnance du Président de la

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

VILLETTELe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Vu les autres pièces du dossier.