Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le centre communal d'action sociale de Colomiers, représenté par Me Vielh, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Sur le bien-fondé de l'action en répétition de l'indu : 2.

aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations () / c) les autres dépenses de fonctionnement exposées dans les mêmes opérations ; ces dépenses sont fixées

Pour en justifier, Mme C... se borne à produire un tableau concernant les frais de coordination qui, en l’absence d’élément probant permettant de distinguer les dépenses couvertes par cette allocation

, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public sur le territoire du parc et à assurer la cohérence de cette action avec les objectifs qui y sont définis.

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société Aubagnaise Pour l'Aménagement des Gargues (SAPAG) et la société par actions simplifiée Guintoli

Dans ces conditions, il peut être fait droit à cette demande pour le montant demandé et justifié de 75 928,56 euros. 12.

A était décédé était due à la faute inexcusable du ministère de la défense ; - il justifie des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents ; il est dans

B était décédé était due à la faute inexcusable du ministère de la défense ; - il justifie des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents ; il est dans

B était décédé était due à la faute inexcusable du ministère de la défense ; - il justifie des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents ; il est dans

A était décédé était due à la faute inexcusable du ministère de la défense ; - il justifie des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents ; il est dans

A était décédé était due à la faute inexcusable du ministère de la défense ; - il justifie des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents ; il est dans

administrative et les entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société de distribution Camblizarde a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer

Article 3 : Le centre communal d'action sociale de Nîmes versera la somme de 1 500 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Après avoir adressé au contribuable une demande de justifier du montant de ces dépenses, précisant notamment qu’elle souhaitait vérifier que celles-ci différaient des dépenses d’entretien et de réparation

Il résulte de ces dispositions que l'action en répétition de l'indu doit être exercée contre la personne bénéficiaire des contributions aux dépenses d'équipements publics imposées aux constructeurs sous

l'année. () Pour les dépenses mentionnées au k du II, le taux du crédit d'impôt est de 20 % ().