-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’article 44 octies A du code général des impôts telle que résultant de l’article

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

été notifiée à son destinataire, ou dont il est établi, à défaut d'une telle notification, que celui-ci a eu connaissance.

dont ont été assorties les cotisations d’impôt sur les sociétés auxquelles la société 8116563 Canada Inc a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et renvoyé l’affaire, dans cette mesure, à

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une ordonnance du 13 mai 2024, l'instruction a été close au 24 mai 2024.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

voulu tronquer les débats dès le début de la procédure.

mesure d'éloignement dès la date de lecture en audience publique de la décision de la Cour, sauf le cas où cette Cour a statué par ordonnance. 4.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.

correspondantes ; - le délai d'instruction de leur réclamation préalable a été excessivement long.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

2018, date du départ du locataire, jusqu'au 1er mars 2019, date à laquelle l'appartement a été reloué ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Flayosc la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Derlange a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante gabonaise, née le 14 juillet 1972, a épousé, le 13 avril 2013, au Gabon, M.

appeler l’affaire à l’audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l’instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article R. 613-1 et le dernier alinéa

Par une lettre en date du 16 décembre 2022, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu entre le 1er février 2023 et le 30 avril 2023,