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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un jugement n° 2100347 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02695_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'expertise conduite à la demande de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B a demandé au service d'incendie et de secours de la Martinique de l'indemniser de ses préjudices matériel et moral résultant du vol dont il a été la victime. Après le rejet de sa demande, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par suite, les premiers juges ont pu à bon droit rejeter la demande des requérants présentée à ce titre. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01824_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1809804 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00114_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2024 et le 14 mars 2024, le préfet du Morbihan demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03514_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis leur requête au tribunal administratif de Melun, de prononcer
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01391_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la Selarl Nicolas Million, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02421_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale qu'il a engagée devant le tribunal judiciaire de Grasse et, à
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, complétée par des dépôts de pièces enregistrés les 15 mars et 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2003173 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M.et Mme A. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aviva Assurances et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le service départemental d'incendie
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A... a adressé au centre hospitalier universitaire de Montpellier, le 8 juillet 2021, une demande préalable tendant à l’indemnisation du coût d’acquisition et d’adaptation de son logement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme D et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02741_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un jugement n° 2101666 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement no 2205314 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une décision n° 2201862 du 13 mars 2023, le juge des référés a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 août 2024 et 20 mars 2025, la société APFS Lyon, représentée par Me Houard-Bredon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
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