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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars, 23 mars, 12 juillet 2021 et les 28 janvier et 4 avril 2022, la société Genecomi, représentée par Me Woog, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Sur la demande de provision complémentaire : 10.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
professionnel futurs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur la base du rapport de l'expert judiciaire du 13 décembre 2015, Mme A a saisi le juge des référés du tribunal le 20 juin 2017 d'une demande de provision.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de l’année 2022, une nouvelle expertise est nécessaire afin d’évaluer les préjudices après consolidation ; - eu égard à l’importance des préjudices évalués par le premier expert, ils sont fondés à demander
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
heurte à une contestation sérieuse et sera rejetée ; l'indemnisation des frais de véhicule adapté sera réduite aux seuls aménagements en lien avec le handicap à savoir la somme de 8 838,71 euros ; la demande
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Toutefois, il était loisible au demandeur de la provision de faire état de cet élément.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2022 et le 19 janvier 2024, Mme A représentée par Me Jegu, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A E tendant à la condamnation du docteur C et de rejeter cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une ordonnance du 7 septembre 2023, le juge des référés près le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de provision. M. B relève appel de cette ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
faux-plafonds et isolation n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La commune de Narbonne soutient : - que la demande de provision de la société OASIS se heurte à une contestation sérieuse, de sorte qu’elle doit être rejetée ; - que la société ne démontre pas le lien
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la société ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la société ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Compte tenu de l'office du juge statuant sur une demande de référé-provision, il a suffisamment motivé son ordonnance sur ce point, contrairement à ce que soutient la société SNEF.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
; - la demande au titre de l'incidence professionnelle est manifestement excessive ; - au demeurant, le montant de la provision devra être déduit des sommes allouées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03138_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 19 mars 2025, le centre hospitalier de l’Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Bégault, demande
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02423_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la demande de provision : 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... une provision de 10 000 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04070_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur la demande de provision : 3.
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