juges ont statué ultra petita en annulant l'arrêté attaqué dans sa totalité ; - au considérant 7, les premiers juges n'ont pas suffisamment motivé en quoi l'obligation de communiquer au parc national

En premier lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre (), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou

D'une part, il ne ressort pas des pièces et mémoires du dossier du premier instance et de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges auraient, comme il est soutenu sans précision par les

Par un jugement n° 1809188 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille, après avoir admis l'intervention de M. et Mme B, a rejeté leur demande.

Une demande de permis de construire concernant un mur séparatif de propriété peut, alors même que les travaux en cause pourraient être contestés par les autres propriétaires devant le juge judiciaire sur

Par un jugement n° 1804064 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. et Mme G.

Toutefois le premier juge n'a pas visé ces conclusions ni répondu à celles-ci.

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La société Parc éolien de Ponty - Grand-Mareu a déposé le 12 février 2021 une demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d’un poste

Les pavillons des bagageries se situent dans l'espace compris entre ces allées cavalières, en continuité des compositions de jardins à l'anglaise, auxquels leur toiture végétalisée s'intègre.

devant la même cour.

Par un jugement n° 1905281 du 16 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Versailles. Sur l'intérêt à agir du requérant : 6.

Par un jugement n° 2001556 rendu le 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la société Le Papier et a mis à sa charge une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article

Par un jugement n° 2203314 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2206385 du 25 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un jugement n° 1404526 du 20 juin 2017, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé les décisions implicites du 30 juillet 2014 par

premiers juges ont répondu dans les motifs du jugement aux éléments que ce mémoire contenait.

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Par un premier arrêté du 27 décembre 2017, le préfet de l'Indre a rejeté cette demande.