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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Eu égard à ces éléments et à la difficulté particulière d'identification de la maladie de Wilson, difficulté en outre majorée en l'espèce, aucune faute médicale de diagnostic ne peut, dans ces conditions
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, professeur agrégé hors classe, a candidaté à la classe exceptionnelle au titre du premier vivier de l'année 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il résulte de l'arrêt précité de la Cour du 5 août 2021 que la faute commise par les HCL consiste à s'être obstiné à pratiquer une intubation difficile, alors que cette difficulté aurait dû conduire à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00582_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il soutient que : - les conséquences de l'exécution de l'arrêt seront difficilement réparables ; - il apporte des moyens sérieux au soutien de ses conclusions à fin d'annulation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04552_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de s'en procurer au regard des caractéristiques et des difficultés d'approvisionnement du marché géorgien ; la position du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A cet égard, il ne ressort pas des pièces du dossier que les cartes et plans de zonage soumis au public, en dépit de difficultés, notamment d'échelles, inhérentes à la compréhension d'un document couvrant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les professionnels encadrants ont en outre relevé une absence de continuité dans les soins, de nombreuses lacunes, tant théoriques que pratiques, des difficultés dans le respect des règles élémentaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les éléments versés au dossier permettent ainsi de confirmer la pertinence du périmètre retenu par l’inspecteur du travail pour apprécier les difficultés économiques de l’entreprise.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02948_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
instance ont entaché leur jugement d'une erreur de droit en retenant qu'elle ne s'était pas prévalue du fait que le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée était impossible ou excessivement difficile
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
° 24LY00199, la SCI Fonvan, représentée par la Selarl Conseil Affaires publiques, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01708_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
du jugement attaqué est susceptible d'entrainer des conséquences difficilement réparables au sens de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : * les moyens sérieux sont les mêmes que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les parcelles dont les appelants estiment qu'elles subissent une dépréciation de valeur vénale, résultant de nuisances sonores, de difficultés d'accès, d'une atteinte à la sécurité des personnes et des
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du jugement entraînerait pour elle des conséquences difficilement réparables, justifie également qu'il soit sursis à l'exécution du jugement en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de Strasbourg de condamner la collectivité européenne d'Alsace à lui verser, d'une part, la somme de 370 124 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de marge constatée résultant de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - la situation financière difficile qu'elle rencontre résulte de la carence fautive de l'Etat à respecter son engagement d'assistance à la chambre de commerce et d'industrie territoriale
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Eu égard à la nature des incidents d'exploitation relevés au point 14, lesquels se sont limités à quelques services, et n'ont donné lieu à aucune difficulté majeure dans l'exécution du transport scolaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
économique n’ont pas été appréciées à la date du licenciement et sans tenir compte des résultats de l’année 2022 ; les difficultés économiques n’ont pas été appréciées au sein du périmètre composé par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
préjudice anormal et spécial, en méconnaissance du principe de l'estoppel ; - les travaux de construction de la première ligne de bus à haut niveau de service ont rendu l'accès à la boutique difficile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00193_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient, en invoquant l'article R.811-17 du code de justice administrative, que le sursis est justifié compte tenu des conséquences difficilement réparables que risque d'entrainer l'exécution de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est cependant constant que les difficultés passagères éprouvées par l'intéressé ne l'ont pas empêché de poursuivre normalement sa scolarité ultérieurement ni d'entreprendre des études supérieures en
Source officiellePage 23 sur 551