Par une décision du 28 février 2020, le directeur général de l'OFPRA a rejeté sa demande. M.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 185 335 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 753 760 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 193 340 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 250 408 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 253 206 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 390 073 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 103 657 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Espace Ma Boucherie " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur

général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E G a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le directeur général

Mme B, ancienne fonctionnaire de l'Etat, attachée de l'éducation nationale, a été détachée, à compter du 1er juillet 2011, sur l'emploi fonctionnel de directrice générale des services de la commune de

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Eat et Co a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le directeur

ce qu’elle déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un comme l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la norme qui

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les candidats admis au cycle de formation sont nommés élèves directeurs par le directeur général du Centre national de gestion. () Les élèves directeurs qui

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision 8 août 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours administratif

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel la directrice générale de l’Office national des forêts (ONF) a prononcé une sanction de déplacement d’

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société Générale est rejetée.

L’administration fiscale a également considéré que la société Ginko avait directement versé à M.