Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
livret médical de l'intéressé que celui-ci présentait, antérieurement à l'accident litigieux, des antécédents de lumbago en octobre 2004 et en février 2008, de lombalgies à partir de 2006 ainsi qu'une discrète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il est situé à proximité des bourgs de Cromac, de Saint-Georges-les-Landes, des Grands-Chézeaux et d'habitats dispersés, ainsi que de plusieurs éléments de patrimoine protégés, tels que l'église de Cromac
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette même note précise que pour le projet, la " rugosité est prise en catégorie IIIa correspondant à de la campagne avec des haies, bocages ou habitats dispersés pour prendre en compte les habitations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A ne peut utilement prétendre qu'aucune des décisions ayant statué sur ses précédentes demandes n'aurait pris en compte " la présence d'une fracture discrètement déplacée intéressant la partie antérieure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
examiné et le tribunal n’a pas répondu à ce moyen dans son jugement ; - le projet méconnaît l’article R. 111-14 du code de l’urbanisme dès lors que le projet est de nature à favoriser un urbanisation dispersée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02052_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si la requérante soutient que le ministre chargé du tourisme a manqué de discernement dès lors qu'avant même 2016, le groupe Schneider avait déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet et de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02181_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si la requérante soutient que le ministre chargé du tourisme a manqué de discernement dès lors qu'avant même 2016, le groupe Schneider avait déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet et de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02182_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si la requérante soutient que le ministre chargé du tourisme a manqué de discernement dès lors qu'avant même 2016, le groupe Schneider avait déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet et de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02183_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si la requérante soutient que le ministre chargé du tourisme a manqué de discernement dès lors qu'avant même 2016, le groupe Schneider avait déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet et de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02184_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si la requérante soutient que le ministre chargé du tourisme a manqué de discernement dès lors qu'avant même 2016, le groupe Schneider avait déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet et de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02186_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si la requérante soutient que le ministre chargé du tourisme a manqué de discernement dès lors qu'avant même 2016, le groupe Schneider avait déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet et de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02187_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si la requérante soutient que le ministre chargé du tourisme a manqué de discernement dès lors qu'avant même 2016, le groupe Schneider avait déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet et de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02188_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si la requérante soutient que le ministre chargé du tourisme a manqué de discernement dès lors qu'avant même 2016, le groupe Schneider avait déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet et de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02189_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si la requérante soutient que le ministre chargé du tourisme a manqué de discernement dès lors qu'avant même 2016, le groupe Schneider avait déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet et de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si la requérante soutient que le ministre chargé du tourisme a manqué de discernement dès lors qu'avant même 2016, le groupe Schneider avait déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet et de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02191_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si la requérante soutient que le ministre chargé du tourisme a manqué de discernement dès lors qu'avant même 2016, le groupe Schneider avait déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet et de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02192_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si la requérante soutient que le ministre chargé du tourisme a manqué de discernement dès lors qu'avant même 2016, le groupe Schneider avait déjà fait l'objet d'un signalement auprès du parquet et de la
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