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3 054 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01407_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme E, née en 1957, veuve depuis 2010, n'exerce aucune activité professionnelle salariée et qu'elle percevait, à la date de la décision contestée,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00597_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il a ensuite obtenu le 16 mars 2020 une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de parent d’enfant français.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02271_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

un relevé de carrière établi par les services de " L'Assurance retraite " en juillet 2021, attestant d'une activité professionnelle en France de 1999 à 2001, de 2003 à 2005 et de 2019 à 2020, ces seuls

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02257_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

du chiffre d'affaires réalisé avec cette société, ont été effectuées dans l'intérêt de la société ; - conformément à la documentation administrative BOI-BIC-CHG-40-60-30 n° 20 et n° 30, le service aurait

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03833_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 ; - le code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01805_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il a obtenu des titres de séjour valables du 3 décembre 2007 au 2 décembre 2009.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03083_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., ressortissant sénégalais né en mai 2000, a sollicité le 11 septembre 2023 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00517_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

le décret du 21 juin 2010 n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00670_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

et 2009.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01913_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, ressortissant tchadien né le 27 janvier 2001, est entré en France le 7 septembre 2020 sous couvert d'un visa D portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00515_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02574_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un jugement n° 1800752 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A la suite de deux visites de contrôle effectuées les 1er septembre 2021 et 26 avril 2022 par un ingénieur conseil du pôle de prévention des risques professionnels, le directeur général de la caisse d’

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01776_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il a été titularisé au 1er mars 2006.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03159_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A... soutient qu’il est père de deux enfants nés sur le territoire français les 20 septembre 2020 et 25 juin 2024 de son union avec une compatriote, que son fils aîné présente un trouble du spectre autistique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01420_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

éligibles, soit un total de bilan inférieur à 27 millions d'euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02365_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02491_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02494_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02499_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Source officielle

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