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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01407_20241018
18 octobre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme E, née en 1957, veuve depuis 2010, n'exerce aucune activité professionnelle salariée et qu'elle percevait, à la date de la décision contestée,
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00597_20260424
24 avril 2026
Il a ensuite obtenu le 16 mars 2020 une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de parent d’enfant français.
3ème chambre
DCA_22PA02271_20221115
15 novembre 2022
un relevé de carrière établi par les services de " L'Assurance retraite " en juillet 2021, attestant d'une activité professionnelle en France de 1999 à 2001, de 2003 à 2005 et de 2019 à 2020, ces seuls
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
du chiffre d'affaires réalisé avec cette société, ont été effectuées dans l'intérêt de la société ; - conformément à la documentation administrative BOI-BIC-CHG-40-60-30 n° 20 et n° 30, le service aurait
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03833_20240321
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 ; - le code de l'entrée et du
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01805_20231204
4 décembre 2023
Il a obtenu des titres de séjour valables du 3 décembre 2007 au 2 décembre 2009.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03083_20251007
7 octobre 2025
B..., ressortissant sénégalais né en mai 2000, a sollicité le 11 septembre 2023 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de salarié.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
le décret du 21 juin 2010 n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur
DCA_22MA00670_20220623
23 juin 2022
et 2009.
Juge des référés
ORCA_24TL01913_20240925
25 septembre 2024
A, ressortissant tchadien né le 27 janvier 2001, est entré en France le 7 septembre 2020 sous couvert d'un visa D portant la mention " étudiant ".
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
Par un jugement n° 1800752 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
A la suite de deux visites de contrôle effectuées les 1er septembre 2021 et 26 avril 2022 par un ingénieur conseil du pôle de prévention des risques professionnels, le directeur général de la caisse d’
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
Il a été titularisé au 1er mars 2006.
7ème chambre
DCA_25PA03159_20260305
5 mars 2026
A... soutient qu’il est père de deux enfants nés sur le territoire français les 20 septembre 2020 et 25 juin 2024 de son union avec une compatriote, que son fils aîné présente un trouble du spectre autistique
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
éligibles, soit un total de bilan inférieur à 27 millions d'euros.
6ème chambre
DCA_22NT02365_20240123
23 janvier 2024
dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant
DCA_22NT02491_20240123
DCA_22NT02494_20240123
DCA_22NT02499_20240312
12 mars 2024
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