Il relève appel du jugement du 23 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au

Il relève appel du jugement du 23 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au

Il relève appel du jugement du 23 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à M.

de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances

La société Edition Limitée relève appel du jugement du 1er juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, de ces impositions

Mme C... fait appel du jugement du 31 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. Sur le fond : 2.

B... relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de l’imposition litigieuse et à la réparation de son préjudice.

La société civile de la Tour Grise relève appel du jugement du 1er octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions, en droits et

Par un jugement n° 2202666 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2208490 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

A... relève appel du jugement du 12 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à la décharge de ces impositions supplémentaires et pénalités correspondantes.

Cette dernière relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation de cette délibération dans sa totalité. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2103797 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103794 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103798 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103806 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103796 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103795 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103792 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.