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Ils soutiennent que : - la responsabilité sans faute de la communauté urbaine de Caen-la-Mer est engagée à raison du préjudice grave et spécial résultant directement des travaux publics réalisés dans

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Par courrier du 21 janvier 2020, l’OPH de Bobigny a notifié à la société DAS Ravalement l’acte d’engagement du lot n° 3, portant sur les menuiseries intérieures, pour un montant de 1 950 253 euros HT.

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