Mme F..., sur la base de deux factures de 13 818,87 euros et de 11 672 euros correspondant à la création d’une salle d’eau accessible aux personnes à mobilité réduite et l’installation d’un monte-escalier

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, la société IM Projet, représentée par la SCP Bayle-Joly agissant par Me Escande, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, la société Nadal, représentée par Me Escande, conclut à titre principal à sa mise hors de cause et, dans l'hypothèse où la responsabilité des sociétés

construction et de l'habitation dispose : " () La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers

supplémentaire ne concerne pas la totalité de l'immeuble, à condition toutefois que ce classement ou cette inscription ne soit pas limité à des éléments isolés ou dissociables de l'ensemble immobilier, tels un escalier

Ont en particulier été relevés des dangers tenant à la hauteur de plusieurs fenêtres et fenestrons, à un escalier sans rampe, à l'absence de justification de l'entretien et du ramonage d'une chaudière

la société Méridionale CSL, des travaux de gros-œuvre, correspondant à la pose d'un pré-mur, au ferraillage et au coulage d'un plancher en béton, au coffrage, au ferraillage et au coulage de deux escaliers

bâtiment ainsi que du document d'insertion représentant cette façade, que le projet prévoit de transformer ce toit plat inaccessible en une terrasse surmontée d'un garde-corps et accessible par un escalier

En outre il ressort du plan après travaux produit, qui fait état notamment d'un escalier menant dans chacun des appartements, que si la surface de plancher de l'appartement n'a pas été modifié par les

d'éclairage naturel, de système de chauffage et d'aération, qu'ils présentent une hauteur sous-plafond inférieure à 2,20 mètres, comportent des canalisations en fibrociment dégradées, tandis que l'escalier

l'habitation dans sa version alors applicable : " La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

ardoises, d’éléments de charpente abîmés, de la volige, en l’agrandissement, la transformation ou la réouverture d’ouvertures de toutes les façades, en la reprise de jambages d’ouvertures ainsi que des escaliers

les déplacements fréquents dans l’atelier sont contre indiqués, que les déplacements routiers nécessitent l’utilisation d’un véhicule à boite automatique, que les montées et descentes itératives d’escalier

l'habitation dans sa rédaction alors applicable : " La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers

concerné recueilli le 24 novembre 2021 que l'appelante a emmené ce dernier, qui refusait de faire sa toilette et était alors âgé de huit ans, de force dans la salle de bain, en le tirant dans les escaliers

Les travaux prévus sur la façade nord consistent en l'ajout de châssis de toiture, en la création de lucarnes, de fenêtres et portes-fenêtres, en l'ajout de terrasses en bois et d'escaliers et garde-corps

L'expert ayant déposé son rapport le 15 février 2016, le tribunal a enjoint à Mme C, par un jugement du 14 avril 2016, de remettre les lieux, à l'exception d'une partie d'un escalier, en leur état initial

A, victime d'une chute dans un escalier au cours de l'exercice de ses fonctions d'assistant socio-éducatif au département des Bouches-du-Rhône, a déposé le 23 janvier 2020 une déclaration d'accident

Ce rapport indique que si le mur venait à s'effondrer, l'accès par l'escalier central, qui est le seul accès à l'ensemble des logements du n° 15, serait impraticable.