Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier 2025 et 15 mai 2025, l’association Nature Environnement 17, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

de leur bien immobilier, d'enjoindre à la commune d'Illkirch-Graffenstaden de réaliser des travaux d'isolation phonique, d'enjoindre au club de rugby d'Illkirch-Graffenstaden (CRIG) d'interdire l'exploitation

La communauté d'agglomération justifie par les pièces qu'elle produit, notamment par les courriers des 23 février 2017, 10 mars 2017, 30 mai 2017, 11 août 2017, 13 octobre 2017, 5 janvier 2018, 18 avril

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier, 22 mars et 19 décembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez -habart-Melki-Bardon-de Angelis, conclut

Par une ordonnance du 9 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté en date du 15 avril 2022, le maire de la commune de Biganos a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.

de l'entité centralisatrice, à hauteur de 0,15 %, marge qui n'a jamais été remise en cause par le service.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, sous le n°21MA02010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre et le 13 décembre 2024, la société par actions simplifiée Durance Granulats, représentée par Me Garancher, conclut au rejet de la requête et à ce

Les accords conclus avec M. B...

Aux termes de l'article R. 2124-13 du même code : " Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l'espace concédé, pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la commune de Foix, représentée par Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, à son rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2021, le 8 juillet 2021, le 7 mars 2022, le 12 octobre 2022 et le 23 décembre 2022, la société Croix Aux Bois Développement

Le maire lui a accordé ce permis par un arrêté du 13 juillet 2022. 2.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars 2025 et 12 février 2026, le centre hospitalier Simone Veil/ groupement hospitalier d’Eaubonne Montmorency, représenté par Me Rayssac, conclut au rejet

SAS Super Hague, représentées par Me Demaret, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire des Pieux a délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation

Par mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 23 octobre 2024, la commune de Nolay, représentée par Me Gourinat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.