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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
Si l'appelant se prévaut des transferts d'argent mensuels d'un montant de 50 euros qu'il a réalisés au bénéfice de son ancienne conjointe, il ressort toutefois des pièces du dossier que ces versements,
2ème chambre
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
décennal : " Un élève ou un ancien élève peut présenter, à l'appui d'un dossier, une demande de dispense totale ou partielle de l'obligation de remboursement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20240702
2 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que, s'il appartient au juge administratif, saisi de conclusions en ce sens par l'ancien propriétaire ou l'acquéreur évincé, d'exercer les pouvoirs qu'il tient des articles
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03138_20221216
16 décembre 2022
D C, né le 16 janvier 1941 en Algérie, aujourd'hui décédé et qui serait arrivé en France le 3 juillet 1962 en qualité d'ancien membre des formations supplétives de l'armée française en Algérie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00328_20250515
15 mai 2025
Sous contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 1er mars 1996, Mme A exerçait des fonctions d'" assistance service " au sein de la société HydetAu Fluid.
4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021 sous le n° 21MA00698 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00698 au greffe de la
DCA_23NC01367_20240221
21 février 2024
des actes d'état civil de l'article 47 du code civil dès lors qu'il lui a déjà délivré un titre de séjour sur le fondement des mêmes actes d'état civil que ceux présentés à l'appui de sa demande, les griefs
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
B... date du 22 février 2022 et non du 23 mai 2022 ; - le courrier du 23 mai 2022 ne constitue pas un acte faisant grief ; - les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_21VE03389_20230314
14 mars 2023
F, qui exige la présence de celui-ci auprès d'elle pour la protéger des menaces de son ancien compagnon et de son fils B, et de la circonstance que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03442_20260410
10 avril 2026
La ministre des armées et des anciens combattants relève appel de ce jugement. 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
exploitées par la société Eric et Roger Pelichet et sur les parcelles 63p, 64p, 65p, 66p anciennement exploitées par la société carrières et décharges Pelichet, et à prescrire la cessation d'activités
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
tiré de l'absence de tenue à jour du compte twitter, notamment sur les instructions qui auraient été données en ce sens ou les moyens suffisants pour le faire ; au demeurant, ce grief caractériserait
3ème Chambre
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
Manutention » et encaissés sur les anciens comptes professionnels de l’activité individuelle de M.
1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.
DCA_21LY02426_20230314
au chemin d'accès qu'il borde, dont une partie leur appartient ; que ce mur ne peut être regardé comme un simple remplacement d'un mur précédent, eu égard aux modifications apportées et au fait que l'ancien
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
le cumul de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires avec l'indemnité de logement, pour irrégulier qu'il soit, n'est pas imputable à l'intéressée, mais résulte de décisions prises par l'ancienne
DCA_23NT03711_20240506
6 mai 2024
A ne justifiait pas, à cette date, de liens personnels et familiaux suffisamment intenses, anciens et stables en France et d'une insertion professionnelle qui serait telle que le refus de séjour qui lui
6ème chambre
DCA_23NT03798_20240618
18 juin 2024
Compte tenu de ce comportement, de l'ancienneté des faits incriminés, de leur caractère isolé, de l'insertion professionnelle de M.
DCA_24VE00292_20250923
23 septembre 2025
A n'établit pas l'ancienneté alléguée de sa présence sur le territoire et ne justifie pas d'une insertion professionnelle antérieure à 2019 en produisant pour les années antérieures des avis d'imposition
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
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