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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur de l'établissement hospitalier, ayant refusé d'adresser une offre d'indemnisation à M. et Mme E, F national d'indemnisation des accidents
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de quinze jours.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03673_20221206
6 décembre 2022
des Hôpitaux universitaires de Strasbourg est une action volontaire pour nuire à Mme A dans le cadre de relations conflictuelles avec le père de ses enfants, qui est toujours salarié de ces mêmes hôpitaux
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix : 4.
3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
à son obligation de prévention ; l'hôpital ne justifie pas des mesures qu'il aurait prises, de sorte que sa carence doit être sanctionnée.
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, l'hôpital Nord-Ouest-Val-d'Oise (NOVO) venant aux droits du centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête
4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
C D, survenu après sa prise en charge médicale à l'hôpital européen Georges Pompidou en 2016.
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
Mme A a ensuite été transférée au service de réanimation du centre hospitalier d'Auch, où elle a séjourné jusqu'au 4 mai 2004, puis à l'hôpital Rangueil à Toulouse dans le service de réanimation, puis
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
C une chance de survie à cinq ans de 25 % et étaient de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier à hauteur de 50 %.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00773_20230606
6 juin 2023
de service effectif et avant le soixantième jour suivant la date de retour sur le lieu d'affectation habituelle ou la date de renvoi du militaire dans ses foyers ". 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
Les experts ont conclu que cette infection résultait d'une probable contamination par l'eau de la douche au sein de l'hôpital Pierre Wertheimer où M. A a été hospitalisé pour subir une arthrodèse.
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
D a contracté lors de ses hospitalisations ; - elle est fondée à demander le remboursement de 12 937,87 euros au titre de ses débours qui sont directement imputables aux fautes du centre hospitalier
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
heures plus tard, au centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, où il a été hospitalisé à la demande de sa mère.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
C consécutif à l'infection nosocomiale survenue au centre hospitalier de Bastia a nécessité l'assistance par une tierce personne à domicile durant une heure par jour, du 12 octobre au 30 novembre 2019.
Juge des référés
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
au sein du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier universitaire de Toulouse le même jour.
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
avec l'Etat, l'Assurance maladie et les fédérations hospitalières, notamment en l'absence de communication à l'hôpital des " fiches argumentaires " dont l'établissement par les médecins chargés du contrôle
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
Les montants futurs seront versés en début de trimestre, à hauteur de la somme totale, la déduction des jours éventuels d'hospitalisation ou de prise en charge pouvant s'effectuer ultérieurement et au
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