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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01229_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01230_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01231_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01232_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01233_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01234_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01235_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01236_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01241_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01242_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01243_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01244_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01245_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01246_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01247_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01248_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01249_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01252_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

IEMP) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures depuis sa date d'embauche, " en fonction des différents grades

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01253_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01254_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

, " en fonction des différents grades exercés, avec un coefficient individuel égal à 1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification

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